1.1 Ce que ces conditions couvrent.
Ce sont les termes et conditions auxquelles nous vous fournissons des produits.
1.2 Pourquoi vous devriez les lire.
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pourrons modifier ou résilier le contrat, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces termes et conditions ou que ceux-ci nécessitent un changement, merci de nous contacter afin d'en discuter.
2.1 Qui sommes-nous.
Nous sommes Zyro Limited une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles qui fait du commerce au nom de Bell France. Notre numéro d'immatriculation est le 03060232 et notre siège social est situé à Zyro Limited Roundhouse Road, Faverdale Industrial Estate, Darlington, DL3 0UR. Notre numéro de TVA enregistré est 199777125.
2.2 Comment nous contacter.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à service.client@bellbikehelmets.fr ou en écrivant à Bell France Customer Services, Unit 4, Roundhouse Road, Faverdale Industrial Estate, Darlington, DL3 0UR.
2.3 Comment pouvons-nous vous contacter.
Si nous devons vous contacter, nous le ferons en vous répondant par e-mail ou en vous écrivant à l'adresse postale que vous nous avez fourni avec votre commande.
2.4 Le terme "écrire" inclut les courriers électroniques.
Lorsque nous utilisons le mot "écrire" dans ces termes, cela inclus les e-mails.
3.1 Comment nous acceptons votre commande.
Nous acceptons votre commande lorsque nous vous envoyons un courrier électronique pour vous demander de l'accepter, ce qui donne lieu à un contrat juridique entre vous et nous.
3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit par e-mail ou par téléphone et nous ne vous facturerons pas pour le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock du produit, à des limites imprévues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, à des exigences minimales non respectées à la suite de notre processus de détection des fraudes, à une erreur dans le prix ou la description du produit ou à l'impossibilité de respecter un délai de livraison que vous nous avez indiqué.
3.3 Votre numéro de commande.
Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous indiquerons ce numéro lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous puissiez nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
4.1 Les produits peuvent varier légèrement de leurs images.
Les images des produits sur notre site web sont uniquement à titre d'illustration.
Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un article reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces images.
4.2 L'emballage du produit peut varier.
L'emballage du produit peut varier par rapport à celui qui est montré sur les images de notre site internet.
Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si le changement est possible. Si c'est le cas, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de toute autre chose qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de cette modification sont insuffisantes pour vous, vous pouvez souhaiter mettre fin au contrat (voir clause 8 - Vos droits de résilier le contrat).
6.1 Modifications mineures apportées aux produits.
Nous pouvons modifier le produit:
(a) pour tenir compte de changements dans les lois et les exigences réglementaires applicables qui peuvent affecter la description ou la qualité du produit que nous vous fournissons ; et
(b) pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour remédier à un dysfonctionnement du produit. Ces modifications n'affecteront pas votre utilisation du produit.
7.1 Frais de livraison.
Les frais de livraison vous seront indiqués au moment où vous passez votre commande et détaillés dans votre e-mail de confirmation de commande
7.2 Quand nous fournirons les produits.
Au cours du processus de commande, nous vous indiquerons quand nous vous fournirons les produits. Nous vous livrerons les produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où nous aurons accepté votre commande.
7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle.
Si notre approvisionnement en produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout produit que vous avez payé mais que vous n'avez pas reçu.
7.4 Si vous n'êtes pas chez vous le jour de la livraison du produit.
Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, le transporteur vous indiquera comment réorganiser votre livraison ou récupérer les produits dans un dépôt local.
7.5 Si vous ne réorganisez pas votre livraison.
Si après un refus de livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou la collection de vos produits dans un dépôt, nous vous contacterons pour vous donner des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer le prix du stockage et tout autre frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables nous ne sommes pas en mesure de vous contacter pour réorganiser votre livraison ou collection nous pourrons mettre fin au contrat et la clause 10.2 s'appliquera.
7.6 Vos droits légaux en cas de retard de livraison.
Vous disposez de droits légaux si nous livrons des produits en retard. Si nous manquons la date limite de livraison pour un produit, vous pouvez considérer le contrat comme étant immédiatement terminé si l'une des conditions suivantes s'applique :
(a) nous avons refusé de livrer les produits;
(b) l'impératif de date de livraison était essentiel (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
(c) vous nous avez prévenu avant que nous acceptions votre commande que la livraison dans le délai prévu était essentielle.
7.7 Fixation d'un nouveau délai de livraison.
Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme étant terminé immédiatement, ou si vous n'avez pas le droit de le faire en vertu de la clause 7.6, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le contrat comme étant terminé si nous ne respectons pas le nouveau délai.
7.8 Mettre fin au contrat en cas de retard de livraison.
Si vous choisissez de considérer le contrat comme étant terminé pour cause de retard de livraison en vertu de la clause 7.6 ou de la clause 7.7 ci-dessus, vous pouvez annuler votre commande pour n’importe lesquels des produits ou refuser les produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande pour certains produits (pas tous), à moins que le fractionnement ne réduise considérablement leur valeur. Suite à cela, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devez nous les renvoyer par la poste ou (s'ils ne conviennent pas à l'envoi par la poste) nous permettre de les récupérer. Nous paierons les frais d'envoi ou de retrait. Veuillez utiliser notre formulaire de retour ou nous envoyer un mail à l'adresse service.client@bellbikehelmets.fr pour discuter des modalités de retour ou pour organiser l'enlèvement.
7.9 Quand devenez-vous responsable des produits.
Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où les produits seront livrés à l’adresse que vous nous avez donné.
7.10 Quand les produits m’appartiennent-ils.
Vous êtes propriétaire d'un produit dès que nous avons reçu le paiement intégral.
7.11 Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la l'approvisionnement de produits.
Nous pouvons suspendre l'approvisionnement d'un produit:
(a) pour résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
(b) pour mettre à jour le produit afin de refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes;
(c) pour apporter des modifications au produit à votre demande ou que nous vous avons notifiées (voir clause 6); ou
(d) en raison de circonstances imprévues indépendantes de notre volonté.
7.12 Vos droits si nous suspendons l'approvisionnement de produits.
Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous suspendrons l'approvisionnement du produit, sauf s’il s’agit d’une urgence. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat d'un produit si nous le suspendons, ou si nous vous informons que nous allons le suspendre, dans chacun des cas pour une période de plus de 14 jours et nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous avez payées pour tous les produits qui n'ont pas été fournis avant la fin du contrat.
7.13 Nous pouvons également suspendre l'approvisionnement des produits si vous ne payez pas.
Si vous ne nous payez pas les produits lorsque vous êtes censé le faire (voir clause 12.4) et que vous n'effectuez pas de paiement dans les 14 jours suivant notre rappel de l’échéance, nous pouvons suspendre l'approvisionnement des produits jusqu'à ce que vous nous ayez payé les sommes dues. Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la livraison des produits. Nous ne suspendrons pas les produits si vous contestez la facture impayée (voir clause 12.6).
Nous ne vous facturerons pas les produits pendant la période de suspension. Outre la suspension des produits, nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos arriérés (voir clause 12.4).
8.1 Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat avec nous.
Vos droits lorsque vous résilier votre contrat dépendent de vos achats, de l'existence ou non d'un problème, de la manière dont nous nous acquittons de nos obligations et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :
(a) Si vos achats sont défectueux ou mal décrits, vous avez le droit légal de mettre fin au contrat (ou de le faire réparer ou remplacer ou de récupérer une partie ou la totalité de votre argent) voir la clause 11 ;
(b) Si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou vous avons dit que nous allions faire, voir la clause 8.2;
(c) Si vous avez changé d’avis concernant le produit, voir clause 8.3. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans le délai de réflexion, mais celui-ci peut être soumis à des déductions ;
(d) Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas fautifs et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis).
8.2 Mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire.
Si vous mettez fin à un contrat pour une raison mentionnée aux points a) à e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n'ont pas été livrés et vous pourrez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
(a) nous vous avons informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas (voir clause 6) ;
(b) nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas maintenir ;
(c) il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
(d) nous avons suspendu la livraison des produits ou vous avons notifié que nous allions les suspendre, dans chaque cas pour une période de plus de 14 jours ; ou
(e) vous avez le droit de mettre fin au contrat en raison d'un manquement de notre part (y compris en raison d'une livraison tardive (voir clause 7.6).
8.3 Exercice de votre droit de changer d'avis (Règlement sur les contrats de consommation de 2013).
Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d'avis dans un délai de 14 jours et d'être remboursé. Ces droits, prévus par le règlement sur les contrats de consommation de 2013, sont expliqués plus en détail dans ces termes.
8.4 Quand vous n’avez pas le droit de changer d’avis.
Vous n’avez pas de droits pour changement d’avis en ce qui concerne :
(a) les produits scellés pour des raisons de protection, de santé et d’hygiène, une fois que ceux-ci ont été descellé après leur réception ; et
b) les produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles.
8.5 Combien de temps je dispose pour changer d’avis ?
Vous disposez de 14 jours après le jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez les produits, sauf si vos produits sont répartis en plusieurs livraisons sur des jours différents. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours après le jour où vous (ou la personne que vous désignez) recevez la dernière livraison pour changer d'avis sur les produits.
9.1 Dites-nous que vous voulez mettre fin au contrat.
Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez-nous le faire savoir en procédant de l'une des manières suivantes :
(a) Envoyez un e-mail à service.client@bellbikehelmets.fr. Veuillez nous préciser votre nom, adresse postale, les détails de votre commande, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
(b) En ligne. Remplissez le formulaire “Contactez-nous” sur notre site internet en nous communiquant les détails de ce que vous avez acheté, la date de commande ou de réception et votre nom et adresse, ou de la manière indiquée à la fin des présentes conditions.
(c) Par courrier. Écrivez-nous à l’adresse suivante : Bell France Customer Services, Unit 4, Roundhouse Road, Faverdale Industrial Estate, Darlington, DL3 0UR, en incluant les détails de ce que vous avez acheté, la date de commande ou de réception ainsi que votre nom et adresse postale, ou de la manière indiquée à la fin des présentes conditions.
9.2 Retourner des produits après la fin du contrat.
Si vous mettez un terme au contrat pour une raison quelconque après que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Vous devez nous les renvoyer à Bell France Customer Services, Unit 4, Roundhouse Road, Faverdale Industrial Estate, Darlington, DL3 0UR ou (s’ils ne peuvent pas être envoyé par la poste) veuillez nous permettre de les récupérer auprès de vous. Veuillez envoyer un e-mail à service.client@bellbikehelmets.fr pour discuter des arrangements pour un retour ou pour organiser la collecte. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de retour disponible ici. Si vous exercez votre droit de changement d'avis, vous devez envoyer les produits dans les 14 jours suivants la notification de votre souhait de résilier le contrat.
9.3 Quand paierons-nous les frais de retour
Nous paierons les frais de retour :
(a) si les produits sont défectueux ou mal décrits ; ou
(b) si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d’un changement à venir du produit ou de ces conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous utilisez votre droit légal de le faire suite à un mauvais agissement de notre part.
Dans toutes autres circonstances vous devez payer les frais de retour.
9.4 Ce que nous facturons pour les retours
Si vous êtes responsable des frais de retour et que nous récupérons les produits pour vous, nous vous facturerons les frais directs de retours. Les frais de retours seront les mêmes que les frais standards de livraison, voir ici pour plus de détails.
9.5 Comment nous vous rembourserons
Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits incluant les frais de livraison, par la méthode que vous avez utilisé lors du paiement. Cependant, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
9.6 Déductions des remboursements si vous exercez votre droit de changement d’avis.
Si vous exercez votre droit de changement d’avis :
(a) Nous pouvons réduire le prix du remboursement (hors frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des produits, si cela a été causé par votre manipulation de ceux-ci d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Consultez notre politique de retour pour obtenir des informations sur le traitement acceptable et des exemples. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les produits et découvrons plus tard que vous les avez traités de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
(b) Le remboursement maximum des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous offrons la livraison d'un produit dans les 3 jours à un coût mais que vous choisissez de faire livrer le produit dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne rembourserons que ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.
9.7 Quand votre remboursement sera effectué
Nous effectuerons votre remboursement dès que possible. Si vous exercez votre droit de changement d’avis :
(a) Si nous ne vous avons pas proposé de collecter les produits, votre remboursement sera fait dans les 14 jours à partir du jour où nous avons reçu les produits ou, le jour où vous nous avez envoyé des preuves que vous nous avez retourné les produits. Pour plus d’informations concernant le retour d'un produit, voir clause 9.2.
(b) Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours après l’annonce de votre changement d’avis
10.1 Nous pourrons mettre fin au contrat si vous le rompez.
Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment par écrit si :
(a) vous n'effectuez pas le paiement à l’échéance et, vous n’effectuez toujours pas de paiement dans les 14 jours suivant le moment où nous vous avons rappelé que le paiement est dû; ou bien
(b) vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les produits.
10.2 Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat.
Si nous résilions le contrat dans les situations énoncées à la clause 10.1, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l’avance pour les produits que nous ne vous avons pas fournis, mais nous ne pouvons pas vous déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous engagerons à la suite de votre contrat rompus.
11.1 Comment nous informer des problèmes
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant un produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à service.client@bellbikehelmets.fr ou ou nous écrire à Bell France Customer Services, Unit 4, Roundhouse Road, Faverdale Industrial Estate, Darlington, DL3 0UR. Veuillez consulter notre politique de traitement des plaintes disponible ici.
12.1 Ou trouver le prix d’un produit.
Le prix du produit (incluant la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de la commande lorsque vous validerez votre commande. Nous mettons toute notre attention en œuvre pour nous assurer que le prix du produit que nous vous communiquons est correct. Cependant veuillez-vous référer à la clause 12.3 pour voir ce qu’il se passe si nous découvrons une erreur de prix sur le produit que vous avez commandé.
12.2 Nous répercuterons les modifications du taux de TVA.
Si le taux de TVA change entre la date de la commande et la date que nous fournissons le produit, nous ajusterons le prix de la TVA que vous payez, à moins que vous ayez déjà payé l’intégralité du produit avant que la modification du taux de TVA ne prenne effet
12.3 Que se passe-t-il si nous nous trompons sur le prix.
Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, le prix des produits que nous vendons soient affichés incorrectement. Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, lorsque le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant inférieur. Si le prix réel du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été annoncé, nous vous contacterons pour vous en informer avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande et que l’erreur de prix est évidente et indéniable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser le montant que vous avez payé et exiger le retour de tous les produits que nous vous avons fournis.
12.4 Quand vous devez payer et comment vous devez payer.
Nous acceptons les cartes de débit et de crédit Visa et Mastercard (selon le cas). Vous devez payer les produits avant que nous les expédions. Nous débiterons votre carte de crédit ou de débit au moment de la commande. Nous utilisons SagePay (anciennement Protx) en tant que fournisseur de services de paiement. SagePay utilise une gamme de méthodes sécurisées telles que le dépistage des fraudes, le blocage d'adresses IP et la sécurité 3D.
12.5 Nous pouvons vous facturer des intérêts si vous payez en retard.
Si vous ne faites aucun paiement à la date d’échéance nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant en retard à un taux de 2% par an au-dessus du taux de base de la banque Lloyds Bank plc. Cet intérêt s'accumule quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant en retard, que ce soit avant ou après le jugement.
Vous devez nous payer des intérêts ainsi que tout montant en retard.
12.6 Que faire si vous pensez qu’une facture est incorrecte.
Si vous pensez qu’une facture est incorrecte veuillez nous contacter rapidement pour nous le faire savoir. Vous n’aurez pas à payer d’intérêts jusqu’à ce que le litige soit résolu. Une fois le litige résolu nous vous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d’échéance initiale.
13.1 Notre fournisseur de services de paiement est Sage Pay (anciennement Protx) – le plus grand fournisseur de paiements indépendant (PSP) en Grande-Bretagne et Ireland.
13.2 Sage Pay fourni une passerelle de paiements sécurisés (Niveau 1 PCI DSS), traitant les paiements de milliers d'entreprises en ligne, y compris la nôtre. La priorité absolue de Sage Pay est de s’assurer que les données de transaction sont traitées de manière sûre et sécurisée.
13.3 Sage Pay utilise une gamme de méthodes sécurisées telles que le dépistage des fraudes, le blocage d'adresses IP et la sécurité 3D. Une fois sur les systèmes Sage Pay, toutes les données sensibles sont sécurisées à l'aide des mêmes normes de cryptage 256 bits reconnues internationalement.
13.4 Sage Pay est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) au plus haut niveau et maintien des audits de sécurité réguliers. Ils sont également régulièrement audités par les banques et les autorités bancaires pour s'assurer que leurs systèmes sont impénétrables.
13.5 Sage Pay est un membre actif du PCI Security Standards Council (PCI SSC) qui définit la réglementation mondiale de l'industrie des cartes.
13.6 De plus, vous savez que votre session est dans un environnement sécurisé quand vous voyez http:// de l’adresse Web, et/ou quand vous voyez un symbole cadenas verrouillé à côté de l’adresse URL.
14.1 Nous sommes responsable envers vous pour des pertes ou dommages causés par nous. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables de la perte ou dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre rupture de ce contrat ou de notre incapacité à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cela se produise ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions que cela pourrait arriver, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
14.2 Nous n’excluons ou ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclus la responsabilité en cas de décès ou des blessures causées par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou une fausse déclaration ; pour violation de vos droits légaux en relation de nos produits y compris le droit de recevoir des produits qui sont : comme décrit et qui correspond aux informations que nous vous avons fournis et à tout échantillons ou modèle vu ou examiné par vous ; de qualité satisfaisante; adapté à tout usage particulier qui nous a été signalé; fournis avec une compétence et un soin raisonnables et, lorsqu'ils sont installés par nos soins, correctement installés; et pour les produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
14.3 Nous ne sommes pas responsables en cas de perte commerciale. Nous fournissons des produits uniquement pour usage domestique et privé. Si vous utiliser les produits à des fins commerciales ou pour de la revente nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale.
15.1 Comment nous utiliserons vos informations personnelles.
Nous utiliserons vos informations personnelles que vous nous avez fournis :
(a) pour vous fournir les produits ;
(b) pour traiter votre paiement pour les produits commandés ; et
(c) si vous avez donné votre accord pendant le processus de commande, pour vous donner des informations sur les produits similaires que nous fournissons, mais vous pouvez décider d’arrêter de recevoir ces informations à tout moment en nous contactant.
15.2 Nous communiquerons seulement vos informations personnelles à un d’autres tiers que lorsque la loi l’exige ou nous permet de le faire.
16.1 Nous pourrons transférer cet accord à quelqu’un d’autre. Nous pourrons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits de ce contrat. Si vous n’êtes pas satisfait du transfert vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans les 14 jours suivant notre notification et nous vous rembourserons le montant que vous avez effectué à l’avance pour les produits non fournis.
16.2 Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre. Vous pouvez uniquement transférer vos droits et obligations en vertu de présentes conditions à une autre personne si nous donnons notre accord par écrit.
16.3 Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce contrat (à l’exception de la personne à qui vous transmettez votre garantie). Ce contrat est entre nous et vous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses conditions. Aucun de nous n'aura besoin d'obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ces conditions.
16.4 Si un tribunal trouve qu’une partie de ce contrat est illégal, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions opèrent séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
16.5 Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous respectiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu de ces conditions ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n'avez pas à les respecter et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous relançons pas mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer paiement à une date ultérieure.
16.6 Quelles lois s’appliquent à ce contrat et ou pouvez-vous intenter des poursuites judiciaires.